Le dispositif 150-0 B ter du Code Général des Impôts offre une option fiscale pour différer l’imposition des plus-values réalisées lors de la cession de titres, à condition de réemployer le produit de la cession dans des investissements conformes. Je vous propose d’explorer comment ce mécanisme fonctionne, quels véhicules d’investissement Anaxago met à disposition et quelles précautions adopter avant de vous engager.
Synthèse :
Différez l’imposition de vos plus-values via le 150-0 B ter en réemployant chez Anaxago dans des actifs éligibles, à condition de cadrer délai, éligibilité et risque.
- Respectez le délai de 2 ans pour le réemploi, faute de quoi le report est remis en recouvrement.
- Choisissez le véhicule selon votre horizon et la liquidité : fonds 3–6 ans, crowdfunding/clubs 3–7 ans, private equity 5–10 ans (illiquidité marquée).
- Vérifiez l’éligibilité (actifs non cotés, seuils de réinvestissement) et conservez toutes les pièces justificatives pour la traçabilité fiscale.
- Je vous conseille de diversifier (immobilier, énergie, biotechnologies, tech ; France/Europe) pour réduire la corrélation et le risque de perte en capital.
- Appuyez-vous sur la due diligence et le reporting d’Anaxago, et validez la conformité 150-0 B ter de chaque projet avant d’engager les fonds.
Comprendre le dispositif 150-0 B ter
L’article 150-0 B ter permet, via la technique dite d’« apport-cession », de reporter l’imposition sur la plus-value mobilière si le cédant réinvestit la valeur des titres cédés dans des actifs éligibles. Ce report n’efface pas l’impôt mais en décale le paiement à une date ultérieure, sous condition de respect des règles fiscales.
La condition temporelle est déterminante : le réemploi doit intervenir dans un délai de deux ans suivant la cession. Le non-respect de ce délai entraîne la remise en recouvrement de l’impôt initialement reporté.
Au-delà du délai, d’autres critères techniques encadrent l’opération : la nature des actifs réinvestis, le respect des seuils de réinvestissement et la transparence documentaire. Ces règles visent à s’assurer que l’avantage fiscal sert bien le financement d’actifs non cotés ou d’entreprises opérationnelles.
Investissements éligibles via Anaxago
Anaxago propose plusieurs solutions pour exercer le réemploi au titre du 150-0 B ter : fonds immobiliers, opérations de crowdfunding et clubs deals, ainsi que des véhicules de private equity. Chacune de ces options présente des caractéristiques propres en termes d’horizon, de liquidité et de risque.
Immobilier via fonds spécialisés
Les fonds immobiliers proposés par Anaxago ciblent des actifs variés : bureaux, commerces, résidences gérées et opérations de réhabilitation durable. Ces supports sont structurés pour recevoir des apports issus d’opérations de cession, en respectant les contraintes du CGI.
Investir via un fonds permet une mutualisation des risques et un accès à des opérations généralement réservées aux investisseurs institutionnels. L’immobilier offre une diversification patrimoniale intéressante, tout en répondant aux exigences de réemploi du 150-0 B ter.
Sur le plan opérationnel, les fonds présentent des process de sélection et de due diligence formalisés : analyse du marché locatif, vérification de la conformité urbanistique et études de valorisation des actifs. Anaxago communique sur ces étapes pour garantir la cohérence fiscale et opérationnelle des montages.
La durée d’immobilisation pour ce type de fonds se situe souvent entre trois et six ans, reflétant les cycles d’acquisition, de valorisation et de sortie. Cette cadence influence la liquidité et la planification patrimoniale.
Crowdfunding immobilier et clubs deals
Le crowdfunding immobilier consiste à co-financer un projet via une plateforme, chacune des contributions représentant une prise de participation ou un prêt. Anaxago propose aussi des clubs deals, qui fédèrent des investisseurs autour d’opérations ciblées.
Les clubs deals permettent un accès direct à des projets précis, avec une gestion mutualisée par la plateforme ou un gestionnaire dédié. Cette structure facilite la conformité au 150-0 B ter car les projets sont sélectionnés pour leur éligibilité fiscale.
En pratique, les clubs deals offrent la possibilité d’investir sur des opérations de développement ou de réhabilitation, souvent avec une documentation détaillée : business plan, planning travaux, et stratégies de commercialisation. Cela rend la décision d’investissement plus transparente pour l’investisseur informé.
Cependant, la nature du crowdfunding et des clubs deals entraîne une liquidité limitée : la revente avant terme peut être difficile ou soumise à des décotes. Il convient donc de considérer ces véhicules comme des solutions d’allocation à moyen terme.
Private equity et startups
Le private equity via Anaxago englobe des tickets réalisés dans des PME et startups innovantes, souvent actives dans l’innovation technologique, la transition énergétique ou les biotechnologies. Ces investissements sont compatibles avec le 150-0 B ter lorsque les montages respectent les conditions légales.
Investir en capital non coté soutient l’économie réelle et peut offrir un potentiel de rendement élevé, mais il implique un horizon long, généralement compris entre cinq et dix ans. L’illiquidité et le risque de perte en capital sont des éléments à intégrer dans votre réflexion.
Les dossiers proposés sont sélectionnés sur des critères de marché, d’équipe dirigeante et de trajectoire de croissance. Anaxago apporte une sélection structurée et un accompagnement documentaire pour aider les investisseurs à évaluer l’opportunité.
Enfin, le private equity exige souvent une implication moins opérationnelle de l’investisseur individuel, la plateforme ou le fonds prenant en charge la gouvernance courante et l’accompagnement stratégique des sociétés ciblées.
Pour comparer rapidement les options et leurs caractéristiques, voici un tableau synthétique.
| Type de véhicule | Horizon | Liquidité | Éligibilité 150-0 B ter | Risque / rendement |
|---|---|---|---|---|
| Fonds immobiliers | 3–6 ans | Faible à modérée | Oui (si structuré conforme) | Risque modéré / rendement équilibré |
| Crowdfunding & clubs deals | 3–7 ans | Faible | Oui (projets sélectionnés) | Risque élevé à modéré / rendement variable |
| Private equity (PME, startups) | 5–10 ans | Très faible | Oui (si conditions respectées) | Risque élevé / rendement potentiellement élevé |
Diversification des investissements
La diversification sectorielle et géographique optimise la résilience d’un portefeuille réinvesti sous le 150-0 B ter. Je vous encourage à répartir les apports entre secteurs porteurs et zones différentes pour limiter l’impact d’un choc localisé.
Sur le plan sectoriel, Anaxago propose des opportunités dans l’énergie, la biotechnologie, les nouvelles technologies et des projets liés au développement durable. Ces secteurs présentent des dynamiques de marché distinctes et des profils de risque variés.
Géographiquement, la majorité des opérations se concentre en France et en Europe, ce qui facilite l’analyse réglementaire et opérationnelle tout en offrant une diversification par marchés immobiliers et économiques. Ajouter des positions sectorielles permet de réduire la corrélation entre actifs.
Accompagnement et gestion simplifiée
Anaxago structure les offres pour simplifier les démarches administratives et fiscales liées au réinvestissement. L’inscription sur la plateforme donne accès à des projets préalablement analysés et documentés, réduisant la charge de vérification pour l’investisseur.
La plateforme assure la coordination des étapes : qualification des dossiers, montage juridique, suivi administratif et reporting. Cette prise en charge facilite le respect des obligations liées au 150-0 B ter, notamment la traçabilité du réemploi des fonds.
L’expertise d’Anaxago se manifeste dans la sélection des projets conformes ; la plateforme met en avant la conformité fiscale des montages et la qualité des équipes de gestion, ce qui aide à limiter le risque opérationnel.
En complément, la gestion quotidienne du portefeuille est simplifiée via des tableaux de bord et des rapports périodiques, permettant à l’investisseur de suivre la performance sans gérer les opérations au jour le jour.
Critères d’éligibilité des investissements
Pour bénéficier du report d’imposition, il faut respecter des conditions précises. Le réemploi du produit de cession doit se faire dans un délai de deux ans et porter sur des actifs éligibles tels que l’immobilier non coté, les parts de fonds spécialisés ou les titres de PME non cotées.
Les montages doivent être documentés pour prouver le respect des règles fiscales. Les autorités examinent notamment la nature des véhicules choisis, la part effectivement réinvestie et l’usage des fonds dans l’économie réelle.
Certaines opérations exigent également que le montant réinvesti atteigne un seuil minimal relatif à la valeur des titres cédés ; il est important de vérifier ce point au cas par cas et de conserver les pièces justificatives pour l’administration fiscale.
Risques associés à l’investissement
La question de la liquidité est centrale : les projets proposés via Anaxago sont majoritairement non cotés et présentent une liquidité limitée. Il est recommandé d’investir uniquement des montants que vous pouvez immobiliser sur la durée prévue.
Au-delà de la liquidité, ces investissements comportent des risques de marché, de développement et parfois de construction (dans l’immobilier). Le risque de perte en capital existe et doit être pris en compte dans l’allocation globale de patrimoine.
Pour limiter ces risques, j’insiste sur l’importance de diversifier entre secteurs et véhicules, et de s’appuyer sur l’analyse documentaire fournie par la plateforme : due diligence, projections financières et plans d’affaires.
Enfin, veillez à l’adéquation temporelle entre votre besoin de liquidité et l’horizon des opérations : confier des fonds indispensables à court terme à des montages illiquides crée une vulnérabilité financière.
En résumé, le 150-0 B ter permet de différer l’imposition en réinvestissant dans des actifs non cotés. Anaxago propose des solutions adaptées — fonds immobiliers, crowdfunding/clubs deals et private equity — chacune avec son horizon, sa liquidité et son profil de risque ; la vigilance sur les critères d’éligibilité et la planification restent déterminantes.
